conditions générales de ventes

1. préambule

TANEL H est une société à responsabilité limité unipersonnelle (EURL) de droit français, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous l'immatriculation 792 377 517 - numéro TVA intra. : FR 26 792377517 dont le siège social est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris au capital de 1 000€.
Le Site Internet www.filtreacharbon.com est exploité par la société TANEL H
Toute commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le site www.filtreacharbon.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site www.filtreacharbon.com au Client. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La EURL TANEL H s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par www.filtreacharbon.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. www.filtreacharbon.com confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie. La vente sera conclue à compter de la validation par www.filtreacharbon.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), www.filtreacharbon.com s'engage à en informer au plus vite le client et lui proposera de patienter ou bien de se faire rembourser l'intégralité de sa commande.

3. prix et paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. www.filtreacharbon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.filtreacharbon.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue via le système de paiement Be2Bill ou PayPal
- par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront données après l'envoi d'une demande par mail à notre service client
- par chèque : les chèques sont à établir à l'ordre de FILTRE A CHARBON et à envoyer à l’adresse :
Tanel H - www.filtreacharbon.com - 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris

www.filtreacharbon.com utilise la plateforme de paiement de la Be2bill qui est un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) : la garantie de transactions simples et sûres. Grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité des cartes de vos clients ne circulent jamais en clair sur Internet.
Un programme supplémentaire nommé 3D Secure est mis en place : initié par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne, le dispositif 3D Secure repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire de l'internaute lors d’un achat en ligne.
4. disponibilité et expédition

Les délais annoncés sur le site www.filtreacharbon.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par www.filtreacharbon.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque.

Il faut additionner le délai d’expédition qui est généralement visible sur la fiche produit et le délai de livraison (voir paragraphe 5. Livraison) pour calculer la date de livraison de votre commande.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- indisponibilité définitive :www.filtreacharbon.com s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L138.3 du Code de la consommation.           

- indisponibilité temporaire : www.filtreacharbon.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, www.filtreacharbon.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L138.3 du Code de la consommation.

Le délai des commandes fournisseurs est de 60 jours environ selon le type de filtres, une indication plus précise peut parfois être visible sur la fiche produit.

Vous pouvez contacter le service client pour plus de renseignement sur le délai de livraison.

5. livraison

 Nous expédions nos produits en France Métropolitaine, Corse et pays de l'Europe

Nous ne livrons pas les DOM TOM

Les commandes sont généralement expédiées par Colissimo et Colis privé, vous pouvez contacter le service client si vous ne recevez pas le mail indiquant le numéro de suivi et le transporteur utilisé pour la livraison de la commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés. Les livraisons en étage sans ascenseur sont facturées en sus par le transporteur à la charge du destinataire, la livraison s’effectuant dans ces cas à la porte d’entrée de l’immeuble.

Lorsque vous recevez votre colis, contrôlez bien en présence du facteur ou du livreur l'état général et les bandes adhésives de garanties. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contrôler le contenu du colis en présence du livreur.

Lorsqu’il y’a un échec lors de la première tentative de livraison, le délai de livraison est rallongé.

Nous vous invitons à prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date ou bien selon le transporteur utilisé déposer votre commande dans un relais colis ou dans votre poste habituel.

Nous proposons à nos clients deux types de livraisons :

Livraison standard

Livraison express

 

Vous trouverez ci-dessous le tableau relatif aux délais et coûts de l’expédition.

 

Pays

Livraison standard

Livraison express

Jours ouvrables

Frais

Jours ouvrables

Frais

Allemagne

6-8

0 €

2-4

6 €

Autriche

8-12

0 €

4

6 €

Belgique

6-8

0 €

2-4

6 €

Bulgarie

14

0 €

4

6 €

Chypre

14

0 €

4

6 €

Danemark

14

0 €

4

6 €

Espagne

8-12

0 €

3-4

6 €

Estonie

14

0 €

4

6 €

Finlande

14

0 €

4

6 €

France métropolitaine

6-8

0 €

1-4

6 €

Grèce

14

0 €

4

6 €

Hongrie

8-12

0 €

4

6 €

Irlande

8-12

0 €

2-4

6 €

Italie

6-8

0 €

2-4

6 €

Lettonie

14

0 €

4

6 €

Lituanie

14

0 €

4

6 €

Luxembourg

8-12

0 €

2-4

6 €

Malte

8-12

0 €

4

6 €

Pays-bas

6-8

0 €

2-4

6 €

Pologne

6-8

0 €

4

6 €

Portugal

8-12

0 €

4

6 €

Roumanie

14

0 €

4

6 €

Royaume-Uni

6-8

0 €

2-4

6 €

République Tchèque

14

0 €

4

6 €

Slovaquie

14

0 €

4

6 €

Slovénie

14

0 €

4

6 €

Suède

14

0 €

4

6 €

 

6. échange, retour et remboursement

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétraction en nous contactant sur le service client ou par courrier puis 14 jours pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement.

Vous devez obligatoirement prendre contact avec le service client avant d’effectuer le retour d’un ou plusieurs articles pour connaitre l’adresse du retour en fonction de la taille de l’article. Le retour est à la charge du client.

Vous pouvez nous communiquer le numéro de suivi du retour pour un traitement plus rapide de votre remboursement

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121.21.4 du Code de la consommation). Si le remboursement partiel ou total n’est pas visible à cette date, veuillez prendre contact avec le service client.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. 

Si le retour est refusé par filtreacharbon.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de filtreacharbon.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7. protection des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées au site www.filtreacharbon.com. En aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).
Pour l'exercer, adressez-vous à :

TANEL H - filtreacharbon.com

42 rue de Maubeuge, 75009 Paris 
8. Responsabilité

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société filtreacharbon.com se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

9. propriété intellectuelle 

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété exclusive de filtreacharbon.com ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation (via leurs catalogues et sites internet). Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 


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