Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Fac est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de droit français au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous l’immatriculation 792 377 517 – numéro de TVA intracommunautaire FR 26 792377517, dont le siège social est situé au 36 rue de la république 60100 Creil.
Le site Internet www.filtreacharbon.com est exploité par la société Fac .
Toute commande validée par un utilisateur (ci-après désigné « utilisateur », « client » ou « vous ») sur le site www.filtreacharbon.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par le site www.filtreacharbon.com. En ce sens, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente (CGV). L’EURL Fac  s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par www.filtreacharbon.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

litiges : le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

adresse e-mail de contact : contact@filtreacharbon.com

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. www.filtreacharbon.com confirme l’acceptation de sa commande au client via l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie. La vente sera conclue à compter de la validation par www.filtreacharbon.com du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
À défaut de disponibilité d’un (ou de plusieurs) produit(s) commandé(s), www.filtreacharbon.com s’engage à en informer au plus vite le client, et à lui proposer de patienter ou bien de se faire rembourser l’intégralité de sa commande.

3. Prix et paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. www.filtreacharbon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.filtreacharbon.com jusqu’au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le paiement s’effectue :
– par carte bancaire Visa, MasterCard ou Carte Bleue via le système de paiement Be2bill ou PayPal ;
– par virement bancaire (les coordonnées bancaires vous seront données après l’envoi d’une demande par e-mail à notre service client) ;
– par chèque (les chèques sont à établir à l’ordre de Filtre à charbon et à envoyer à l’adresse :
Fac  – www.filtreacharbon.com – 36 rue de la république 60100 Creil.

www.filtreacharbon.com utilise la plate-forme de paiement Be2bill, qui est un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard et Carte Bleue) : c’est la garantie de transactions simples et sûres. Grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité des cartes de nos clients ne circulent jamais en clair sur Internet.
Un programme supplémentaire, nommé 3D Secure, est mis en place et développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified by Visa) et MasterCard (MasterCard Secure Code), afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Le dispositif 3D Secure repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire de l’internaute lors d’un achat en ligne.
4. Disponibilité et expédition

Les délais annoncés sur le site  s’entendent en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés). De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire, ou à réception du règlement par www.filtreacharbon.com lorsque vous avez choisi un règlement par virement ou par chèque.

Il faut additionner le délai d’expédition, qui est généralement visible sur la fiche produit, et le délai de livraison (voir paragraphe 5. Livraison) pour calculer la date de livraison de votre commande.

En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

– Indisponibilité définitive : www.filtreacharbon.com s’engage à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours, conformément aux dispositions de l’article L138.3 du Code de la consommation.

– Indisponibilité temporaire : www.filtreacharbon.com vous informe de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, www.filtreacharbon.com s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les quatorze jours, conformément aux dispositions de l’article L138.3 du Code de la consommation.

Le délai des commandes fournisseurs est de soixante jours environ selon le type de filtres. Une indication plus précise peut parfois être visible sur la fiche produit.

Vous pouvez contacter le service client pour plus de renseignements sur le délai de livraison.

5. Livraison

Nous expédions nos produits en France métropolitaine, en Corse et dans les pays d’Europe.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

Les commandes sont généralement expédiées par Colissimo ou Colis Privé. Vous pouvez contacter le service client si vous ne recevez pas l’e-mail indiquant le numéro de suivi et le transporteur utilisé pour la livraison de la commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés. Les livraisons en étage sans ascenseur sont facturées en sus par le transporteur, à la charge du destinataire, la livraison s’effectuant dans ce cas à la porte d’entrée de l’immeuble.

Lorsque vous recevez votre colis, contrôlez bien, en présence du facteur ou du livreur, l’état général et les bandes adhésives de garanties.

Lorsqu’il y a un échec lors de la première tentative de livraison, le délai de livraison est rallongé.

Nous vous invitons à prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date ou, selon le transporteur utilisé, à faire déposer votre commande dans un relais colis ou dans votre bureau de poste habituel.

Nous vous proposons deux types de livraisons :

- Livraison Standard ;

- Livraison express.

Vous trouverez ci-dessous le tableau relatif aux délais et aux coûts de l’expédition.

6. Échange, retour et remboursement

Vous disposez de quatorze jours à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétraction en contactant le service client ou par courrier, puis de quatorze jours pour retourner le produit dans son emballage d’origine, pour remplacement ou remboursement.

Vous devez prendre contact avec le service client avant d’effectuer le retour d’un ou de plusieurs articles, afin de connaître l’adresse de retour en fonction de la taille de l’article. Le retour est à votre charge.

Vous pouvez nous communiquer le numéro de suivi du retour pour un traitement plus rapide de votre remboursement.

Vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation (article L121.21.4 du Code de la consommation). Si le remboursement partiel ou total n’est pas visible à cette date, veuillez prendre contact avec le service client.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait, et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. 

Si le retour est refusé par filtreacharbon.com, les produits vous seront alors retournés aux frais de filtreacharbon.com sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou un quelconque droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les marchandises vendues.

7. Protection des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées au site www.filtreacharbon.com. En aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers, y compris à nos partenaires, sauf avec l’accord express des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78).
Pour l’exercer, adressez-vous à :

Fac  – filtreacharbon.com

36 rue de la république 60100 Creil

8. Responsabilité

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société filtreacharbon.com se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (textes et éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété exclusive de filtreacharbon.com ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation (via leurs catalogues et leurs sites Internet). Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle, de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.